J.O. 71 du 25 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05304

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Arrêté du 20 février 2003 portant mise à disposition (aviation civile)

NOR : EQUA0300501A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2003, Mme Berthon (Véronique), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est mise à la disposition du groupement d'intérêt économique GSAC à compter du 1er février 2003 pour une période de onze mois.